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24 résultats pour « Shafi-Shalak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000608

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Bilal AL SHAFI demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627449

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Shalom X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868027

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1989 et 22 décembre 1989, présentés pour l'association cultuelle israélite Cha'are Shalom Ve-Tsedek, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008087129

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

Mohammed Shafi Z... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936379

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

; il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie alors que la requérante a personnellement consenti au départ de la jeune Shallum en France ; qu'il n'est pas soutenu que la jeune Shallum et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834519

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

pour excès de pouvoir des décisions n° 87-198, 87-207, 87-208, 87-201 du 28 août 1987, par lesquelles la commission nationale de la communication et des libertés a autorisé les associations "Radio Shalom

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308790

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

Shabbir ahmed B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. Shabbir ahmed B ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

En en déduisant, par une décision suffisamment motivée, que les risques de persécution allégués provenant de l'organisation Al-Shabaab en raison de la confession religieuse de l'intéressé, des opinions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867766

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme Alo B, ainsi qu'à Mlles Shati

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007252

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

décision du 19 octobre 2006 par laquelle le consul de France à Islamabad (Pakistan) a rejeté la demande de délivrance de visas long séjour de Mme Amina A et des enfants Tawfiq, Spozhmai, Yama, Atiq, Shafiq

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831144

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... l'arrêté d'expulsion pris contre lui le 27 juin 1979 sous le nom de Shalom dont il avait fait état lors de sa première interpellation ; qu'ainsi les conclusions dirigées contre cette notification

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778932

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Fakir Shai X... Y..., demeurant Z... Noor Jehan ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017935

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

l'audiovisuel a constaté la caducité de la décision n°2013-128 du 15 janvier 2013 l'autorisant à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé radio Shalom

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834518

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association Radio Shalom et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

sa situation personnelle de nature à lui ouvrir le bénéfice de la protection subsidiaire, alors qu'il était exposé à des représailles tant de la part des forces gouvernementales que des milices Al-Shabaab

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son isolement familial et de sa profession de commerçant ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant, d'une part, que ses craintes relatives au conflit l'ayant opposé à la milice Al Shabaab

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464793.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A et Mmes C, Farah et Shajan A ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 28 avril 2021 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

tenir pour établis les faits et fondées les craintes de persécution alléguées, alors qu'il avait détaillé les conditions de son interpellation et de sa séquestration par les miliciens du groupement Al-Shabaab

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008034568

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Shabbir Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007925397

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU NORD, à Mlle Shahla Y... X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle