Vu 1°), sous le n° 132 858, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 1991, présentée pour la SARL SERMA, dont le siège social est situé au Sauze, commune d'Enchastrayes

Par un arrêt n° 19LY03812 du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la SERMMA.

A et de Me Foussard, avocat de la société Serta, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

la société Seria à verser une provision à l'EPAD Ouest Provence, rejeté la demande de l'EPAD Ouest Provence en tant qu'elle tendait à la condamnation de la société Seria à lui verser une provision, et

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MARSEILLE LA SOMME DE 338 476,41 F EN GARANTIE DES DETTES CONTRACTUELLES RESULTANT D'UN MARCHE AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES RENE MANUEL SERMA

X la somme demandée par les sociétés Dindar Autos et Dindar Serca au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Serena Caoutchouc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, en prenant en compte le règlement par la SOCIETE VOILLET du montant de sa dette de 1 000 000 F envers celle-ci ; que le 1er août 1993, la SOCIETE VOILLET a refacturé à la société SENA la taxe foncière

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande de l'association "Comité de sauvegarde du cadre de vie entre Séranne

Le mémoire enregistré le 30 juin 2022 et la pièce enregistrée le 04 juillet 2022 ont été communiquée à l'EHPAD Château de la Serra qui n'a pas produit d'observations.

Philippe X, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SERFA et demeurant ... ; M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société réunionnaise de commerce et de commission (SERCA), - les conclusions de M.

Le lot n° P2 a été attribué à la société La Serena, qui a conclu avec la commune de Ramatuelle un traité de sous-concession en date du 19 octobre 2018.

.., demeurant au domaine d'Aubanel à Brissac (34190), le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) D'AUBANEL, ayant également son siège au domaine d'Aubanel et le COMITE DE SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ENTRE SERANNE

demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2000 du ministre de l'équipement, des transports et du logement confirmant la décision de l'inspecteur du travail de Bordeaux autorisant la société Sernam

Le Prado, avocat de la Société Serca, - les conclusions de M.

; 4°) de mettre à la charge de la SCI Serana la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NARBONNE et pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SENA-SUD