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11 résultats pour « Sebaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082017

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Seddaoui X..., l'arrêté du 18 janvier 1999 par lequel le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE a décidé qu'il serait reconduit à la frontière, ensemble l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030866690

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Sebadis la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008037670

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Leclerc (ACDLEC), le "parrainage" des sociétés Sorudis et Sebadis créées en 1982 pour exploiter à proximité de Rodez deux centres commerciaux sous cette enseigne ; que ce parrainage s'est notamment traduit

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724738

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Article 2 : La SAS Sebadis versera à la SCCV Foncière Chabrières la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643588

Admin. suprême

11 janvier 1974

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084157

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Mohamed X... demeurant, agence postale de Bouderbala, Sebaayoune à Meknès au Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131982

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha Sebahi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630599

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour" (SEBABOUR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630602

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour" (SEBABOUR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630604

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour" (SEBABOUR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633265

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour" (SEBABOUR

Source officielle