Vier, Barthélémy, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE LONS LE SAUNIER et de Me Parmentier, avocat de M. Pierre X... et de M.

la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est rejetée.

X..., demeurant ... à Lons-le-Saunier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 3 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant

Article 2 : Cette somme portera intérêts au taux légal à compterde la réception par le CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER de la demande de MM.

SAUNIER-DUVAL, - les conclusions de M.

ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE de LONS-LE-SAUNIER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA) et la commune de Lons-le-Saunier ont demandé au tribunal administratif

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier Duval Electricité, - les conclusions de M.

D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A RELAXE L'ENTREPRISE SAUNIER

Conseil d'Etat la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision du 4 juin 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis autorisant la société Saunier

1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock dans les zones de Dole et Lons-le-Saunier

annule le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 24 mai 1989 du maire de Lons-le-Saunier

requête et les observations complémentaires, enregistrées les 13 février et 10 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE LONS-LE-SAUNIER

Waquet, avocat de Mme Y... et de Me Delvolvé, avocat du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier, - les conclusions de M.

qualité aux sièges, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que l'entreprise Saunier-Duval

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SNEF ELECTRIC FLUX et de l'entreprise Saunier-Duval, - les conclusions de M.