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9 résultats pour « Saragoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837480

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

a annulé l'arrêté en date du 31 mai 1991 par lequel le préfet du Doubs a rejeté la demande de Mme X... tendant à la création par la voie dérogatoire d'une officine de pharmacie, chemin de la Combe Saragosse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782246

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

que, compte tenu de la demande de logements individuels à proximité du centre de la ville, la création par la commune de Besançon de la zone d'aménagement concerté à usage d'habitation de la Combe Sarragosse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176305

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est 14, avenue de Saragosse à Bayonne (64000) et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729180

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Mohamed X..., demeurant rue Chérif Chalabi Impasse Sarahoui °n 1 Blida Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176299

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est 14, avenue de Saragosse à Bayonne (64000) et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663777

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

ROGER C..., CONSUL DE FRANCE A SARAGOSSE POUR LES REPRESENTER DANS TOUTES LES PROCEDURES CONSECUTIVES AU DECES DE LEUR FILLE MINEURE EN ESPAGNE, A LA SUITE D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE, ET NOTAMMENT D'ACCEPTER

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465653.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Madrid, pour des faits qualifiés de participation à des actes de terrorisme, assassinats et tentatives d'assassinats, à raison d'un attentat à la voiture piégée devant la caserne de la garde civile de Saragosse

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154057

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

de cette convention, remontera la vallée d'Aspe, franchira en tunnel le Somport, pénétrera dans la vallée du Rio-Aragon, puis passera dans celle du Gallego et s'embranchera à Zuéra sur la ligne de Saragosse

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470577.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Francisco Franco Bahamonde, alors qu'il était directeur de l'académie générale militaire de Saragosse, par des décrets du Président de la République des 22 février 1928 et 26 octobre 1930.

Source officielle