du 14 septembre 2005 par laquelle le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a classé sans suite sa demande de sanction contre la société Sandy

ET LEUR FILLE SANDY DE L'ACCIDENT DONT CETTE DERNIERE A ETE VICTIME DANS LA MATERNITE DE L'HOPITAL ET A REJETE SES CONCLUSIONS D'APPEL EN GARANTIE CONTRE LA SOCIETE "MATERIEL MEDICAL ET SCIENTIFIQUE" ;

Article 2 : Les consorts A verseront à la commune de Sancy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED et de la S.C.P.

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 9 mars 2009 à ses enfants, Sandi

la somme de 84 493,04 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 26 octobre 1998 et capitalisés au 5 décembre 2000 ; 3° à ce que la cour constate que sa renonciation à la concession minière de Sancy

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sanda X, demeurant ...

pouvoir de la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, refusant l'agrément pour la monte publique du cheval pur-sang "Sand

ROY, LA DECISION EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS L'A MUTE DANS L'INTERET DU SERVICE POUR L'ANNEE 1978-1979 AU COLLEGE GEORGE SAND A CHATELLERAULT ; 2°

PEIK, Mme Sheila SANDERS, Mme Chantal ESCAICH et Mme Angelica LACHE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sanda A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sanda A... épouse X...

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Saniye X, demeurant ...

se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sandie

José L, à Mme Sandy P, à M. Ludovic G et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Requête de l'Interprofessionnelle du Bassin de la Sandre tendant à : 1° l'annulaiton du jugement du 27 décembre 1979 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre la décision du

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune à raison d'immeubles situés aux 86 rue d'Aquitaine et 1 boulevard George Sand

préfet de la Nièvre portant autorisation de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de transports d'espèces animales protégées sur la commune de Sardy-lès-Epiry