CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Samya BOUICHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890332

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

présentées par Mlle Samia X... devant le tribunal administratif de Marseille tendant au sursis à l'exécution de la décision susvisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648596

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288740

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Samba A, demeurant ...; M et Mme A

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512993

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512912

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Mauritanie refusant un visa d'entrée en France aux enfants Tombo, Ali et Samba

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877889

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

exercice ; la commune de Fontvieille demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du commissaire de la République des Bouches-du-Rhône

Source officielle