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109 résultats pour « Saliou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448343

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Saliou B et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852541

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

Abdoulaye A, demeurant ..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur Alpha Saliou A ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250554

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

Sérigné Saliou B : Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, le visa sollicité pour M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/M. D A

ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495385.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497071.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329294

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

D ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à titre principal, de délivrer à l'enfant mineur Alpha Saliou D le visa sollicité

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

é la demande de récusation dirigéec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 janvier 2025. La présidente : Signé : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499410.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007904791

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Saliou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007908296

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

SALOU, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 24 octobre 1991 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491038.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 janvier 2025. La présidente : Signé : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

: annule le jugement en date du 21 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. de X..., architecte, et des entrepreneurs Salou

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007996006

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Salimou X..., demeurant chez M. Lassana Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023429685

Admin. suprême

28 décembre 2010

28 décembre 2010

enregistrée le 20 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants, Saliou

Source officielle

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