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26 résultats pour « Sabrina DEMANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007985566

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Sabina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213497

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

YX demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 9 octobre 2000, par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107632

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sabrina X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095732

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sabrina X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737339

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

A...a été réintégré dans la nationalité française par l'effet d'un décret en date du 21 octobre 2010 ; qu'il a demandé, par lettre du 27 mars 2011, à ce que l'enfant Sabrine, née le 16 janvier 1994, bénéficie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377611

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sabrina A, M. Yucef A, Mme Soria A et Mme Laïla A, élisant domicile chez M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604501

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sabrina A agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142973

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu, la requête enregistrée le 3 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sabrina X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160139

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée l'expulsion de Mme Sabrina

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931756

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605127 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Sabrina A, a annulé la décision implicite de rejet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021164431

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

. ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985300

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008243654

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sabrina Manutea A, demeurant à ...; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886704

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la décision du 4 février 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Sabrina A dirigées contre l'arrêt n° 08LY00264 du 6 mai

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

. ; Mlle Sabrina J, demeurant ... ; Mlle Pauline K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868486

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

V et autres demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il en est de même en ce qui concerne les demandes présentées à ce titre par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468368

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203603

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Vu 1°), sous le n° 329170, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sabrina A, demeurant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

C alors qu'il n'est pas contesté qu'une candidate, Mme Sabrina AJ, figurait simultanément sur ces deux listes ; que la liste de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214509

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

Source officielle