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2 505 résultats pour « Sabbe-Ferri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652472

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

ARTICLE 3 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 26 FEVRIER 1975 EST ANNULE EN TANT QU'IL DECLARE LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES DITE "SADE" PARTIELLEMENT

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852465

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 octobre 1991 et 10 février 1992, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS SPECIALISES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949288

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

; que, par décision du 28 septembre 1989, le directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille l'a exclue des études de sage-femme en raison de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255999

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 17 octobre 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ; 2°)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632273

Admin. suprême

8 novembre 1912

8 novembre 1912

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Soirée musicale dans une salle de la mairie - Refus d'autorisation - Mairie - Salles mises à la disposition

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007927383

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

SABE avait, au bilan de clôture de l'exercice clos en 1983, crédité les comptes courants de MM.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714228

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

En revanche, les décisions administratives prises au titre de la police de l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement doivent être conformes au règlement du SAGE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LES 24 SEPTEMBRE 1979 ET 18 FEVRIER 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE FRANCAISE DES INDUSTRIES

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155063

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013268

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

à étendre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Jü-Belloc, Castelnau-Rivière-Basse et Heres, et ont fixé les conditions d'exploitation de l'ensemble du

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541168

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Clichy Montmartre Billard Club , a annulé la décision du ministre au motif que les dispositions du décret du 5 mai 1947 n'interdisaient ni le libre accès de personnes étrangères à l'association aux salles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665292

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

Louis ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555845

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Vu l'ordonnance n° 09LY03010 du 28 janvier 2010, enregistrée le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897220

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "SAINT ROME DEMAIN", dont le siège est ... à Saint Rome de Cernon (12490), représentée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644212

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE D'ORGANISER DES BALS PUBLICS DANS LA SALLE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472658.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement avant-dire droit n° 1302484 du 1er février 2016, ce tribunal a ordonné une expertise.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643586

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

.* SALLE DE SPORT - VICE DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210302

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684659

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 SEPTEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE TOURETTE SUR LOUP ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Egis Eau à hauteur de 90 %, d'autre part, a condamné solidairement les sociétés Sade et Egis Eau à verser à la SEVESC la somme de 10 857,63 euros, la société Sade étant condamnée à garantir la société

Source officielle