Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671282
10 octobre 1979
10 octobre 1979
LES LIEUX ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 RELATIVE AUX MONUMENTS HISTORIQUES ; VU LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU DOMAINE
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992151
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Gaz de schiste ni ici, ni ailleurs, ni aujourd'hui, ni demain, dont le siège est à la mairie de Châteauneuf sur Isère (26300), représentée par M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007348
17 octobre 2007
17 octobre 2007
18 novembre 2005 pris pour l'application des dispositions précitées et relatif à la mise à disposition provisoire de ce département de services de l'Etat au titre des compétences transférées dans le domaine
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne, le 3 août 2018, au titre de l'article 5 de la directive (UE) 2015/1535, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des règlementations
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
74 groupe Chablais, l'association mouvement écologique de la haute vallée de l'Arve (MEHVA), l'association club de l'ermitage, l'association environnement Reignier-Esery, le collectif " non au gaz schiste
Source officielle