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2 résultats pour « Ruetsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298122

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

maire ; la COMMUNE DES VANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de la SCI Basch Rusch

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749548

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

RUETSCH, Aloïs, Georges

SIREN 804469401Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RUETSCHFLOR

SIREN 878939198Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RUETSCH, Margaux

SIREN 934695313Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

09/09/2025

Voir →

Modifications diverses

PARK, Jin-Sook, RUETSCH

SIREN 530846351Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/09/2025

Voir →

Créations

GRUNENWALD, Charlotte, RUETSCH

SIREN 798979423Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/11/2024

Voir →

1 754 000 F lui soit accordée à ce titre ; Considérant que si la SOCIETE PILOT-FRANCE demande à être garantie par l'Etat de toute condamnation qu'elle pourrait encourir au profit de la société Ferd-Ruesch

Source officielle