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4 résultats pour « Ruaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008087703

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Article 2 : Le pourvoi incident formé devant le Conseil d'Etat par la SCI "Les Rullauds" est rejeté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651832

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Considérant, d'autre part, qu'il est établi que le cheval de M. de Y..., effrayé par le passage au galop des cavaliers militaires, a fait un écart et heurté la monture de l'adjudant X..., déclenchant la ruade

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662700

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

BIGONI ET FILS", DONT LE SIEGE EST A RUAUX VOSGES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle