VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 17 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 031 PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND" DONT LE SIEGE SOCIAL EST

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Jean Rostand est rejeté.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Rostand ; 1.

Mokdad et le centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres soient déclarés responsables des préjudices qu'ils subissent en raison de la naissance de leur enfant handicapé et soient condamnés

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de cet arrêt en tant qu'il porte sur le terre-plein situé au croisement des rues Danton et Jean Rostand ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUZAUD RESTAURATION, dont le

SOCIETE LUSTEF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société civile immobilière Les Roseaux

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin) ont refusé un visa de long séjour à Mme B et à ses deux enfants Rosiana

LAGUILLIEZ-ROUZAUD demeurant 3, Grand'Rue à Cambrai (59400) ; M.

A PARIS 8EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET POUR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND, DONT LE SIEGE EST ...

tribunal administratif de Melun a, en application de l'article L. 521-3 du code du justice administrative, ordonné la libération des locaux occupés par la SOCIETE CODIAM à l'hôpital Charles Foix-Jean Rostand

Rostand X..., demeurant ... ; M.

Z... et à Mme X..., en réparation des dommages causés par le débordement du Vallat de Roubaud à La Ciotat le 7 octobre 1977 ; 2°) de rejeter la demande de M. B..., de la société Sanitaire, de M.

représentant le montant des excédents de marchandises achetées pendant la période 1979-1980 alors qu'il était directeur adjoint chargé des services économiques du groupe hospitalier Charles Foix-Jean Rostand

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 17 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

JOSEPH DEMEURANT LE MONT ROSEAU, AVENUE DU MONT ROSEAU A NICE ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.