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40 résultats pour « Rossalino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Rosario CD, demeurant ..., M. Grégoire AL, demeurant ..., Mme Monique AZ, demeurant ..., Mme Audrey BP, demeurant ..., Mme Sylvianne AX, demeurant ..., Mme Maryse AY, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541097

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

Antoine A et Mme Rosalina B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886710

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Philippe F..., demeurant Route du Muy, Trans-en-Provence(83720) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE LA RN 555 "TRANS-EN-PROVENCE SAINTE-ROSALINE", dont le siège social se trouve

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201655

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

X... fixant le Sri Lanka comme pays vers lequel serait reconduite Mme Rosaline X

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008025234

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700037

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722048

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Joseph X... et de Mmes Marie-Rose et Roseline X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008025985

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

d'annuler le jugement du 26 mars 2001, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rosario

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

EN SON NOM PERSONNEL AINSI QU'EN QUALITE DE SES ENFANTS MINEURS, DE MARIE-ROSELINE Z... EPOUSE Y... B..., DE M. EDMOND JEAN-CLAUDE B..., DE M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Jules , demeurant à Valle di Rostino Haute-Corse , ladit requête enregistrée le 1er juillet 1977 à la Préfecture de la Haute-Corse et le 5 juillet 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966759

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099095

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

d'annuler le jugement du 26 mars 2001, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rosario

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703688

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Roseline

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994518

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

en date du 24 février 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Roseline

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645288

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

ROLLINO ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 JUIN 1968 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 21 JUIN 1966 AUTORISANT

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176233

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2000 et 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosalinda X, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007892762

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 23 mars 1991 et le 21 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Roseline X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811608

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190007

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Vu la requête enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosalia X... Y demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838460

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1989 et 13 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X..., demeurant ... ;

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