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3 résultats pour « Roland SCHNEIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753233

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Roland X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832741

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Roland X..., demeurant ... ; le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830805

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Rolande X..., - les conclusions de M.

Source officielle