RODRIGUEZ à l'allocation de revenu minimum d'insertion ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : La société Rodriguez Yachts a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria Rodriguez

Rodriguez, demeurant à la maison d'arrêt de Muret (31000) ; M. de X...

RODRIGUEZ, - les conclusions de M.

RODRIGUEZ sur le fondement du décret du 18 mars 1946 entrent dans le cadre d'une telle réglementation ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. X...

Par une ordonnance n° 2404460 du 12 septembre 2024, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Rodriguez Yachts d'évacuer sans délai l'emprise du chantier naval du port Camille Rayon de

Rodriguez, qui n'ont pas le caractère de "fautes professionnelles lourdes et répétées", contrairement à ce qu'énonce la décision attaquée, n'ont pu légalement fonder, sans erreur manifeste d'appréciation

REQUETE DE L'ENTREPRISE ANDRE ET JEAN A..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE AYANT DECLARE LA COMMUNE DE GAILLARD ET L'ENTREPRISE RODRIGUEZ SOLIDAIREMENT

RODRIGUEZ SAN PEDRO ET RAMON DE Y... FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y... FIGAREDO DEMEURANT 33 RAMON DE X...

Jérôme Rodriguez ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

RODRIGUEZ est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... RODRIGUEZ et au ministre des affaires étrangères.

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Rodrigue la somme de 1 500 euros à verser à la société Rodrigue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Rodrigues-Correia ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1982 EN TANT QU'IL A, PAR SON ARTICLE 1ER, ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LUCIEN RODRIGUES

X... et Rodrigues de Sousa, n'était pas tardif ; que si, d'autre part, à la date de ce recours M.

Rodriguez, conseillers municipaux de Sansa élus le 6 mars 1983, ne doivent être considérés comme des conseillers forains, dès lors qu'ils passent leurs vacances et la plupart des fins de semaines à Sansa