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6 résultats pour « Riquet Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse, Meunier, Riquet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649263

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 3 JUILLET 1974 DE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 43 DU CODE DU SERVICE NATIONAL DECLARANT IRRECEVABLE LA DEMANDE PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007998159

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839284

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A LORIENT, LE SIEUR JEAN XG..., DEMEURANT VILLA SAINT-MICHEL A AMBANIDIA, LE SIEUR XH..., DEMEURANT BOIS DU DUC, A HENNEBONT TANANARIVE , LE SIEUR XL..., DEMEURANT IMMEUBLE "LA FLORIDE" E.7 RUE DU GENERAL

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698685

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

les 13 octobre 2009 et 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est au 7 bis rue Riquet

Source officielle