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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636454
5 juillet 1918
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - [1] Explications sur les faits reprochés - Décret de révocation - Motifs.
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CETAT:CETATEXT000007636363
9 août 1918
[2] Indemnité en cas de révocation irrégulière.
CETAT:CETATEXT000007632262
12 juillet 1912
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension ou révocation des fonctions - Motifs des décisions prononçant la suspension ou la révocation des fonctions.
CETAT:CETATEXT000007634583
15 novembre 1912
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions - Motifs des décisions prononçant la suspension ou la révocation des fonctions.
CETAT:CETATEXT000007631554
6 décembre 1912
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723473
27 mars 1987
Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision de révocation
5 SS
CETAT:CETATEXT000007764052
5 octobre 1988
dispositions combinées des articles L.414-18 et L.414-22 du code des communes, rendues applicables par l'article L.421-1 aux agents communaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, que la révocation
CETAT:CETATEXT000007637129
1 mars 1918
[2] Communication du dossier préalablement à la révocation. [3] Opportunité de la révocation.
CETAT:CETATEXT000007658943
2 juin 1978
MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 SEPTEMBRE 1975 ET 19 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET EN DATE DU 22 JUILLET 1975 PORTANT REVOCATION
CETAT:CETATEXT000007640498
15 octobre 1969
la révocation d'un fonctionnaire.
CETAT:CETATEXT000007632137
10 mai 1912
- Révocation.
CETAT:CETATEXT000007634229
6 août 1910
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8
CETAT:CETATEXT000007650081
12 janvier 1977
PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DE SON TRAITEMENT; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE L'ANNULATION, POUR VICE DE FORME, D'UN ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE DE SOISSONS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1970, PRONONCANT LA REVOCATION
CETAT:CETATEXT000007638091
21 avril 1967
CETAT31-01 EPURATION - EPURATION ADMINISTRATIVE -Révocation - Conséquences sur les droits à pension.
CETAT:CETATEXT000007634291
27 février 1914
CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Recours.
CETAT:CETATEXT000007633756
1 août 1914
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - Recours.
CETAT:CETATEXT000007633873
26 mars 1915
CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées.
CETAT:CETATEXT000007631422
18 mars 1910
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - [1] Arrêté de suspension des fonctions et décret de révocation
CETAT:CETATEXT000007635932
CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Motifs de la révocation - Garçon de bureau d'une préfecture - Refus d'assurer, à son tour, le dimanche, le service de
CETAT:CETATEXT000007631677
17 mars 1911
CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions - [1] Motifs.