C, capitaine de l'armée de terre, chef de l'escadron de commandement et de logistique du 2ème régiment de hussards à Sourdun, a, le 9 février 2006, lors d'un contrôle de l'alvéole de son unité à l'armurerie

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Caraman, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de l'accident dont il a été victime le 15 août 1978 et

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Frydman, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 25 juin 1985, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R.224 C, I° du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision

Elie et de la SCP Waquet, avocat de la commune de Saint-Egrève, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 15 février 1983, le maire de Saint-Egrève

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, devant le tribunal administratif, M.

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision en date du 30 mars 1982, le ministre de la défense a rejeté la demande présentée par M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre : Considérant que par la

Georges X..., demeurant rue de la Pégerie à Montignac-sur-Vezère Dordogne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 400 F par jour de retard à l'encontre de l'Etat en vue d'assurer

X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans ses dispositions critiquées par M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le maire de Castelnau-Le-Lez pouvait mettre fin à tout moment au détachement

André X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la ville d'Angers, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Blanc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur, le remembrement "a principalement

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE CAPVERN-LES-BAINS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vistel, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de GRANDVILLIERS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande introduite le 23 février 1981 par Mme Y..