1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A, SUR LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU ISERE , ANNULE LA DECISION DU 2 NOVEMBRE 1978 DU RECTEUR

.* ORGANISATION DES RECREATIONS.

jugement du 4 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 OCTOBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE LA DECISION DU RECTEUR

l'établissement" ; Considérant qu'il ressort de l'ensemble des dispositions du décret du 26 juillet 1973, créant une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille, qu'en chargeant, à l'article 2 le recteur

" RATIONE TEMPORIS " - PREFET AYANT RECU UNE NOUVELLE AFFECTATION, MAIS NON ENCORE INSTALLE DANS DE NOUVELLES FONCTIONS.

ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 10 février 1983 du recteur

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LE RECTEUR

annule le jugement du 25 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 février 1984 par laquelle le recteur

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA LETTRE DU 12 JANVIER 1976 DU RECTEUR

LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION ; QUE SI LA SOCIETE ALLEGUE QU'UNE PARTIE DE CES SALAIRES CORRESPONDRAIT A UNE INDEMNITE DE 75 565 F QU'ELLE A RECUE

CONSIDERANT QUE LE DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES, AGISSANT PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION, A, PAR CIRCULAIRES EN DATE DES 24 JANVIER ET 12 DECEMBRE 1979, DELEGUE AUX RECTEURS

. - Notion de salaires - Indemnité reçue par un fonctionnaire en réparation d'une éviction illégale.

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.

.] - Indemnité reçue en contrepartie de l'abandon d 'un mandat exclusif de vente, assorti d'un engagement de non-concurrence [RJ1]. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES

POURVOIR, DU MEME RESTE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ET EN L'ABSENCE DANS LES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE TOUTE DISPOSITION TRAITANT DU CHOIX A EXERCER ENTRE CANDIDATS EN CAS D'EGALITE DE SUFFRAGES, LE RECTEUR

Requête de l'université de Saint-Etienne tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 octobre 1981 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation d'un arrêté du recteur

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du recteur de l'académie