Y..., Rasera, Bonin et Uguen en qualité de conseillers référendaires de deuxième classe à la Cour des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 mai 1941 modifiée par la loi n° 78-743

A..., Rasera, X... et Z... en qualité de conseillers référendaires de 2ème classe à la Cour des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 mai 1941 modifiée par la loi du 13 juillet 1978

B et aux sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles et Ramery Revitalisation au titre du même article.

Rahera B..., par M. J... AH LO, par M. Jules A..., par M. Alphonse H..., par M. Nicolas K..., par M. C... AH SHA, par M.

Article 4 : Les conclusions de la société Ramery présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La société Ramery-Bâtiment versera à Habitat Sud Atlantic une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

valorisation énergétique dit " Flamoval " ; que, lors de sa séance du 10 avril 2008, la commission d'appel d'offres du syndicat a attribué le marché de construction de cet équipement au groupement Norpac / Ramery

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A...B..., demeurant 4, rue Maurice Ravelà Epinay sur Seine (93800) ; la requérante demande au

Stefan X... dans le fichier informatisé Ravel implique que le code postal figurant dans la fiche relative à M.

X..., F..., Y..., Andréani, B..., C..., Garua, Guistiulli, I..., Mmes Ravessa K..., MM. L..., O..., P..., Q.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Des observations, enregistrées le 28 décembre 2017, ont été présentées par la SCEA Côte de la justice et la société Ramery.

reprendre ses fonctions à sa nouvelle affectation à l'issue du congé de maladie qu'il avait pris du 10 janvier au 10 février, le directeur de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CHARENTE rappela