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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696095

25 juillet 1986

Lemaître, Monod , avocat de la Confiserie Rambaud S.A., - les conclusions de M.

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844873

Admin. suprême

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288223

23 juillet 2014

exercé la profession de masseur-kinésithérapeute d'octobre 2005 à novembre 2008 comme collaboratrice de la SCP Cerclier - Commandre - Poppe - Scattolin dans un cabinet situé au 146, chemin du Père-Raimbault

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618493

5 juin 1981

RAIMBAULT X... Z... SON ACTIVITE, DANS LAQUELLE LE A...

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582110

19 juin 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386921

13 février 2012

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL CANYTHER, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199000

13 juillet 2012

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Ajaccio et de Me Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115878

30 décembre 2011

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme B et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582186

19 juin 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198397

20 mars 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362540

26 avril 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738953

7 décembre 2012

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027042757

6 février 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022595

13 juin 2012

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838610

31 janvier 1994

Thierry X... demeurant BP 19 à Narbonne Razimbaud (11100) ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115851

30 décembre 2011

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600514

14 février 2014

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115156

25 octobre 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910039

7 janvier 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022598

13 juin 2012

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.