Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pellenc Languedoc Roussillon.

mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 juillet, 20 octobre 2010 et 31 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON

des Hautes-Alpes la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Buk-Lament, Robillot, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

a excédé les compétences qu'elle tient de l'article 5 de la loi du 22 juillet 1983 ; que la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON et la COMMUNE DE LATTES ne sont, par suite, pas fondées à soutenir que c'est à tort

20 000 F" ; qu'en l'espèce, la requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON à payer une amende de 15 000 F ; Considérant

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON

Vu la procédure suivante : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

qui, sur recours en tierce-opposition, a déclaré non avenu le jugement du 26 juin 1996 par lequel il avait, d'une part, annulé la délibération du 17 décembre 1993 du Conseil régional de Languedoc-Roussillon

O R D O N N E : --------------------- Article 1er : La requête de l'association France Nature Environnement Languedoc Roussillon et autres est rejetée.

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Vosges la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

C, représenté par la SCP Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) mettre à la charge de la commune

A, représenté par le cabinet Buk Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 ayant annulé, à la demande de Mme Nicole A, l'arrêté du 9 septembre 2004 du maire de la commune de Rossillon

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Ariège la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Buck Lament - Robillot

décision en date du 17 septembre 1980 par laquelle l'inspecteur du travail de Vienne a fixé les règles de fonctionnement et de composition du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'usine de Roussillon

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre et 2 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lex Aequo, représentée par la SCP Buk-Lament, Robillot

Par un pourvoi, enregistré le 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Berepf II France Trinité, représentée par la SCP Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat :

pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement adressé le 7 août 2007 au liquidateur judiciaire de l'association Syndicat Roussillon

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 14 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Laboratoire du Catalan, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot