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8 résultats pour « RAMBALDI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464107.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

; - dénaturé et inexactement qualifié les faits en jugeant que la rambarde avait pour seul objet de délimiter l'assise de la chaussée et non de prévenir les chutes des usagers de la voie publique ; -

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844873

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Chaque copie est numérotée suivant l'ordre de lecture.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668649

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

ETE IMPLANTE LE TOBOGGAN N'ETAIT PAS, A LA DATE DE L'ACCIDENT, LA PROPRIETE DE LA VILLE, LES DOMMAGES IMPUTABLES A CET OUVRAGE ENGAGENT, LE CAS ECHEANT, LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE CABOURG ; CONS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476620.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Richard Property a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôts

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645672

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

206 A LA RUBRIQUE II C DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE A LA REQUETE EN TANT QU'ELLE CONCERNE CERTAINS DES BIENS SUSMENTIONNES : - CONS

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831287

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Vu la procédure suivante : La société Prologia a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350108

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

participé qu'à une opération immobilière, réalisée par une société civile immobilière dont il était l'un des associés, et qu'il s'était borné à apporter les terrains d'assiette du projet, situés Port Rambaud

Source officielle