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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007906518
15 janvier 1996
Mansour X..., demeurant ..., Cité Benfoussi à Mostaganem 27000 (Algérie) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071988
25 octobre 2000
Mansour X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007868109
13 janvier 1995
CETAT:CETATEXT000008219229
16 janvier 2006
Mansour A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008098563
25 mars 2002
Mansour CHOUIKHA ; Vu, enregistrée le 25 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. CHOUIKHA, demeurant chez M.
CETAT:CETATEXT000008001902
4 septembre 1998
Mansour X..., demeurant ... (66000) Perpignan ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007970185
26 mai 1997
Maachou X..., demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007825422
7 juillet 1993
Mansour Y..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008222162
7 décembre 2005
Mansour A demeurant chez ... ; M.
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861465
7 janvier 2016
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488767.20231012
12 octobre 2023
premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter
1 SS
CETAT:CETATEXT000008018731
27 juillet 2001
Mohamed Mansour Y... ; 2°° de rejeter la demande présentée par M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222940
12 juin 2006
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette A, demeurant ..., ayant pour curateur l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 21, rue Massiou
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036737265
22 mars 2018
de 500 vaches laitières auquel sont associés un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 MW électriques et 1,747 MW thermiques de puissance, sur le territoire des communes de Buigny-Saint-Maclou
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892431
13 juillet 2016
de l'arrêté préfectoral du 1er février 2013 l'autorisant à exploiter un élevage de 500 vaches laitières auquel est associée une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Buigny-Saint Maclou
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Jean CK, demeurant 17, chemin de Malbou à L'Union (31240) ; M.