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16 résultats pour « Quitterie MASNOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906518

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Mansour X..., demeurant ..., Cité Benfoussi à Mostaganem 27000 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071988

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Mansour X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868109

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Mansour X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219229

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Mansour A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098563

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Mansour CHOUIKHA ; Vu, enregistrée le 25 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. CHOUIKHA, demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001902

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

Mansour X..., demeurant ... (66000) Perpignan ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007970185

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Maachou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007825422

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Mansour Y..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222162

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Mansour A demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861465

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488767.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018731

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mohamed Mansour Y... ; 2°° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222940

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette A, demeurant ..., ayant pour curateur l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 21, rue Massiou

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036737265

Admin. suprême

22 mars 2018

22 mars 2018

de 500 vaches laitières auquel sont associés un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 MW électriques et 1,747 MW thermiques de puissance, sur le territoire des communes de Buigny-Saint-Maclou

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892431

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

de l'arrêté préfectoral du 1er février 2013 l'autorisant à exploiter un élevage de 500 vaches laitières auquel est associée une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Buigny-Saint Maclou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Jean CK, demeurant 17, chemin de Malbou à L'Union (31240) ; M.

Source officielle