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5 résultats pour « Quimerch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007707672

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

X... et de Me Coutard, avocat de l'Association Foncière de Remembrement de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845328

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

X..., demeurant ... à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696682

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST LE MURIAN, 29 QUIMERC'H

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704272

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

administratifs, les demandes présentées par le Comité de défense du Finistère contre la ligne à très haute tension Cordemais-La Martyre, représentée par son président en exercice dont le siège est à Le Murian, Quimerc'h

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h

Source officielle