X... en congé de maladie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

ne peuvent pas être présentées simultanément dans une même requête ; Considérant que la SOCIETE DES PETROLES SHELL a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article

VU 1 LE RECOURS ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N 5 006, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant au Presbytère de Marsiglia à Centuri (20238) ; M.

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

. - Présentation par le contribuable d'un mémoire présenté postérieurement à la clôture des opérations d'expertise.

Vu 1°), sous le n° 73 620, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1985 et 22 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989, présentés pour M.

Vu 1°/, sous le n° 183809, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1996, présentée par : la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS

Y..., domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juin 1993, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION PAYSANNE dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal

Vu 1°/, sous le numéro 169014, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril 1995 et 28 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETAT DE SARRE

D'Y... ; Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Z...

Vu 1°) sous le n° 153391 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 1993 et le 10 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars et 11 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'APPLICATION DE MOULAGES INDUSTRIELS

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE WASTEC-STROBEL GMBH, dont le siège social est situé ...

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES ET TROUBLES DE VOISINAGE, représentée par sa présidence en

, par lequel le tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée