autorisé ce licenciement par les motifs que les faits reprochés au salarié étaient établis et qu'ils constituaient une faute d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement ; Considérant que les propos

ainsi que des extraits d'une lettre du requérant à un avocat dans laquelle il exposait les moyens qu'il entendait développer à l'appui de son recours tendant à l'annulation de ces élections ; que les propos

N... et Chapuis" et dont l'objet était de répondre aux propos qui venaient d'être tenus dans une réunion publique par les responsables de la liste conduite par M.

En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale

du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 1 F en réparation du préjudice subi du fait des propos

STATUTS ET PRÉROGATIVES DES ENSEIGNANTS. - PROPOS CONTRAIRES À LA DÉONTOLOGIE UNIVERSITAIRE, JUSTIFIANT UNE SANCTION DISCIPLINAIRE.

F... des propos injurieux et diffamatoires dont les termes excédaient les limites de ceux qui peuvent être tolérés au cours de la période électorale, a été distribué par la poste à la veille du second

méconnaissance de l'article 28 du code de déontologie médicale, dans sa rédaction issue du décret du 28 novembre 1955, applicable à la Polynésie française au moment des faits litigieux, pour avoir tenu des propos

lesquelles il était opposé à l'action du maire sortant n'a pas été de nature, eu égard à la date de parution de la plupart de ces articles qui permettaient à la liste adverse de répondre, au contenu des propos

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE PROMO GRANGE devant le tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Vu la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 297274, présenté pour la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE

Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et la SA PROMO METRO est rejeté.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Bip Promo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

définitivement cédée par la société Promo Art à la société Promo Art Distribution que le 8 septembre 2005, le traité d'apport interdisait expressément à la société apporteuse, pendant une durée de cinq

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

Vu, 1°) sous le n° 77 075, la requête, enregistrée le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Profor B.T.P., dont le siège social est ... ; l'association

X..., la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés s'est notamment fondée sur les mémoires et les propos, jugés blessants et