Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664718
23 mai 1980
23 mai 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 FEVRIER 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE PREVOSTO, DONT LE SIEGE EST ... A BREST FINISTERE , REPRESENTEE PAR M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844573
12 juin 2019
12 juin 2019
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Prezioso Linjebygg a produit l'ensemble des documents attestant de la recevabilité de sa candidature.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466144.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008102092
21 février 2003
21 février 2003
pour demander l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME fait valoir notamment que, l'entreprise Prezioso
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielle