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8 résultats pour « Pouyadoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746112

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

décision du 19 janvier 1981 du ministre de l'éducation nationale refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 11 juin 1978 au centre équestre d'Arnac-Pompadour

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626734

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Article 3 : La SAS Ortimblo, la SAS Coralline, la SAS Capcéan, la SAS Alyzéa et la SAS Pontadour verseront, chacune, la somme de 500 euros à la SASU Euro Dépôt Immobilier au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800944

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

soit condamné à lui verser des intérêts moratoires et compensatoires au titre des retards apportés dans le règlement des acomptes mensuels afférents à la construction de neuf logements H.L.M à Arnac-Pompadour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707732

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

en date du 22 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser Mme Marie-Thérèse X... victime le 26 janvier 1985 d'un accident de circulation au "Carrefour Pompadour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439784.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

animales protégées et à perturber ou détruire ces mêmes espèces, pour la réalisation d'un parc éolien de dix éoliennes pour une puissance de trente mégawatts sur le territoire de la commune de Ferrières-Poussarou

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836806

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

longueur de 3,9 Km partant de la RN6 à LimeilBrévannes pour rejoindre la RD 60 à Sucy-en-Brie, en vue d'assurer la desserte de la plaine centrale du Val-de-Marne à partir de l'échangeur autoroutier de Pompadour

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour, Elodie Fourcadet, Ombeline Poudou-Labonde

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Paris (75017), l'association de l'anglo-arabe, dont le siège est au centre de valorisation, route de l'Adour, à Sames (64520), l'association cheval arabe, dont le siège est route de Troche, à Arnac Pompadour

Source officielle