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8 résultats pour « Posak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626282

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

général et dont le siège est au Château de Posay, la Roche Posay (Vienne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 1er avril 1987

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628871

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société immobilière de LA ROCHE POSAY, société anonyme, représentée par son président-directeur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667709

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

LOUIS , DEMEURANT ..., LA ROCHE POSAY VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:485259.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 7 rue Rodolphe Pollak à Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007795373

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... de Possac à Nîmes (30000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628296

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

X..., demeurant Mas de Possac, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992870

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

quitté son domicile le 16 juillet 1991, pour aller, selon ses dires, suivre le traitement de réadaptation fonctionnelle que lui avait prescrit son médecin traitant auprès d'un spécialiste à La Roche-Posay

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

compétents ; Sur la régularité formelle de l'arrêté contesté : Considérant que l'absence d'indication dans les visas de l'arrêté attaqué de la date de la délibération du conseil municipal de La Roche Posay

Source officielle