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4 résultats pour « Podan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684271

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

LE DOSSIER D'ENQUETE UNE ETUDE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INSERTION DU PROJET DANS L'ENVIRONNEMENT ; QU'EN MENTIONNANT DANS SON CHAPITRE 1-7 LES DIFFERENTS PARTIS ENVISAGES, DONT LE "CONTOURNEMENT DE POUAN

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

PODAN, Olivier

SIREN 101716587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/03/2026

Voir →

Créations

PODAN, Mylène, Florence, PODAN-DORMIOLA

SIREN 995090438Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

14/01/2026

Voir →

Créations

PODANDILLY

SIREN 930098140Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/06/2024

Voir →

Radiations

TORVAL, Gerty, Antoinette, PODAN

SIREN 448847715Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

24/11/2022

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Radiations

Podan, Max

SIREN 902718956Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/03/2022

Voir →

19 février 2010

la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, dont le siège est Palais de Justice, 6, allée du Poan

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, 21 mai, 23 septembre et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, dont le siège est au Palais de Justice, 6 allée du Poan

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

complémentaire, enregistrés les 17 mars et 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, dont le siège est Palais de Justice 6, allée du Poan

Source officielle