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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007866237
9 septembre 1994
Pierre Yves X... ; M.
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471485
20 mars 2009
Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007942021
25 septembre 1996
Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159514
30 juin 2008
Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme Pierre-Yves A une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041118
23 décembre 2011
Pierre-Yves A, - les conclusions de M.
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)
CETAT:CETATEXT000008045375
8 février 2001
Pierre-Yves X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774594
13 juin 1990
Pierre Z... et Pierre-Yves A..., demeurant à Malintrat (63510) ; M. Z... et M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007938615
30 décembre 1996
Pierre-Yves X..., demeurant Institute Of Molecular Plant Sciences, Gorlaeus laboratories, Einsteinweg, 55, à Leiden (231 INT) aux Pays-Bas ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989645
17 décembre 2008
Pierre-Yves A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 50 080,42 euros en réparation de la perte de ses biens personnels lors d'émeutes survenues en mai et juin 1996 à Bangui (République
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007960411
23 mars 1998
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257063
8 février 2006
Pierre-Yves X ; Vu, enregistré le 30 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif de Rennes la requête présentée par M. X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007981586
15 février 1999
Pierre Yves X... demeurant à Saint-Ciers-d'Abzac (33910) ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629179
3 avril 1991
Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.
CETAT:CETATEXT000007745264
19 octobre 1988
Pierre-Yves X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a annulé la délibération du 29 octobre
8 SS
CETAT:CETATEXT000008087152
18 mars 2002
Pierre-Yves X..., en sa double qualité de secrétaire de la section de la préfecture du Nord du Syndicat national Force Ouvrière des personnels de préfecture et de membre de la commission administrative
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250553
22 juin 2011
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006920
26 juillet 2007
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008118514
20 mars 2002
9 SS
CETAT:CETATEXT000007910484
CETAT:CETATEXT000022859566
24 septembre 2010
Pierre-Yves A tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001, a décidé, par application des dispositions