S'agissant de la notion de stocks : 12.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le règlement (CE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 2019

l'utilisateur, d'informer l'utilisateur des catégories d'entités poursuivant les finalités portées à sa connaissance relatives aux opérations d'enregistrement ou de lecture d'informations stockées

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive n° 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

, sous réserve de taux particuliers pour tenir compte des "fins de séries" et de la situation de certains clients, disparus ou en faillite, les pièces détachées et les pièces d'électronique, pour lesquelles

Aux termes du III du même article : " Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps

Il ressort des pièces du dossier que le stock d'anguille européenne a connu une forte diminution à partir de 1980 et que, depuis 2010, le recrutement se maintient à un niveau globalement stable mais très

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2023 ; - le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement

La cour administrative de Douai a, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, estimé que les pièces figurant dans les stocks de la société TDI devaient en l'espèce être regardées comme

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre A et M.

d'inclusion des diffuseurs de presse et des débitants de tabacs dans la liste des personnes susceptibles de bénéficier de la distribution de matériels de protection, notamment de masques provenant du stock

lieu, le principe de précaution ; - les médecins libéraux, pour une immense majorité, ne parviennent plus à obtenir suffisamment de masques de protection, tout particulièrement de type FFP2 ; - des stocks

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 349717 présentée par la société Octapharma

A les impositions en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

qui ne sont pas exposées à un risque particulier ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes les mesures de police et de réquisitions nécessaires afin de procéder à la fabrication ou à la remise des stocks

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE SAGESS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société