Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Kawai, la société civile immobilière (SCI) Serguier-Malortigue, la société 2MCA, M. B D et M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. de SEGUIN a exercé l'activité de médecin-expert auprès de quarante compagnies d'assurances

NAIT SEGHIR, demeurant chez Mme Y... Nait Seghir ... ; M. Z...

les SCI Kawai et Serguier-Malortigue, la SAS 2MCA, M.

"EAU ET TERRE BLED SEGUIA" aux droits de laquelle vient la société requérante ; 2°) condamne ledit syndicat à lui verser la somme de 21 943 F en recouvrement de sa créance, Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes Ségur ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Les conclusions de la SEGI tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et tendant à l'expulsion des bateaux-logements stationnés sur le domaine public fluvial face à l'île Seguin

Raymond X... demeurant au Centre de soins Seguin à Cestas (33610) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet et 4 novembre 1997, présentés pour Mme Veuve Seghir X..., demeurant ... ;

15120 ; 3° Me X..., notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy

jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 avril 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Roissy-en-France à la société Ségai

, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de la société Holding Financière Séguy ; Considérant qu'il ressort des pièces

contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des années 1972 et 1973 et au titre de l'année 1974, °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

Seghir X... demeurant chez Me Odile Y... ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Ségur dont M.