Pinols a radié M.

UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR L'UN DES MURS PIGNON DE L'IMMEUBLE SIS A ... ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond qu'au regard d'informations recueillies dans le cadre d'une vérification de la comptabilité de la société Pigeon Carrières, société ayant absorbé

2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Guichen s'est opposé à son projet de bardage du pignon

Commissaire de la République du département de Paris par laquelle ce dernier a accordé à Mme X... un permis de construire en vue de procéder ... des Victoires à l'ouverture d'une baie de porte, en pignon

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières, venue aux droits de la SAS Pigeon Granulats Ouest, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction

Pierre G, demeurant ...

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault a émis à l'encontre de la commune de Pignan des titres de recettes

Amiens ainsi que cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la ville d'Amiens une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pierre X..., demeurant "chez Bacle",, Merillac-le-Franc à La Rochefoucauld (16110) ; M.

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

. ; - du permis de construire précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PIGEON ENTREPRISES est la société mère d'un groupe intégré comprenant les sociétés PIGEON CHAUX et PIGEON CARRIERES qui exploitent des carrières

la date de la requête, impute solidairement à l'ensemble des constructeurs la responsabilité des malfaçons affectant les panneaux préfabriqués et de l'absence d'isolation des loggias, Vu les autres pièces

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PIGEON CARRIERES, qui exploite des carrières, a entendu déduire de son résultat imposable au titre des exercices 1989 et 1990 des sommes correspondant

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE PIGEON CHAUX, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

X..., et les a condamnés à payer une amende de 2 000 F pour requête abusive ; 2° annule ladite décision du maire de Gif-sur-Yvette ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs