Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée le 16 novembre 2007 pour la SA DOMAINE CLARENCE DILLON ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le

nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possède

"DOMAINE CLARENCE DILLON", - les conclusions de M.

La Clarence : Considérant que la S.N.C.

Article 2 : La demande présentée par Mme Clarens X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SA CHRISTIAN DE CLARENS, - les conclusions de M.

d'office par l'administration ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; 3° subsidiairement, ordonne une expertise afin d'aider à déterminer le montant de l'imposition ; Vu les autres pièces

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Banco di Napoli International a repris à la société Idis Finances la créance correspondant à un prêt d'un montant

fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pernes-en-Artois la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

la société anonyme Fougerolles constructions la somme de 5 968,11 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galeries paravalanches sur la route du Val Claret

Lyon, et le nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des Téléphériques de la Grande Motte, dont le siège est au Val Claret

intérêts des intérêts, la somme de 2 017 718,96 F versée pour le compte de son assurée, Mme X..., à la suite de l'accident de la circulation causé par le véhicule de cette dernière ; Vu les autres pièces

X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 8 avril 1994 du ministre des affaires étrangères confirmant le refus de visa de long séjour opposé le 13 décembre 1993 à Mme Clarice Y..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers

publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 64 entre Pinas et Martres-Tolosane et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1989, présentée par Mme Marie-France X..., demeurant à Clarac, commune de Bauloy (09000) ; Mme X... demande au Conseil

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Pierre X... et au verso la liste présentée dans une autre commune par M.