Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1983 et 13 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HERVE PICOT, représentée

Aquilas PICOT ; Vu, enregistrée le 6 décembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. PICOT demeurant ... à Fort-de-France (97000) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1988 et 7 octobre 1988, présentés pour la SOCIETE "TRANSPORTS PIAT", dont le siège

", présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la société civile immobilière "UNION PIAT" est rejetée.

suffisante les conclusions et moyens des parties ; - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique en ce qu'il admet la recevabilité de l'intervention en défense de l'association Vent du Pilat

87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) dans la zone géographique du Mont-Pilat

Gérard Henry, et qui a fait l'objet du permis de construire litigieux se trouve dans la partie de la zone NC située à l'intérieur du parc naturel régional du Pilat ; qu'il est constant que le permis de

L'Union Pirate de Rennes 2, l'association Union pour Rennes 2 et MM.

, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2012, le 8 octobre 2012 et le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Parti Pirate

sous l'enseigne " Simply Market ", d'une surface de vente de 1 650 m² sur le territoire de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la SARL Jean Picca

agences de presse a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 1er octobre 2002 par laquelle la commission a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Pirates

représentée par son président directeur général en exercice, la société Les Cèdres, dont le siège est 10, avenue Gabriel Péri à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société Jean Picca

A...B..., tête de la liste " So Pirate " dans la circonscription Sud-Ouest lors des opérations électorales du 25 mai 2014 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen.

ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 13 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'OISE A MODIFIE SON ARRETE DU 6 DECEMBRE 1965 AUTORISANT LE LOTISSEMENT PIAT

L'ARTICLE 16-II DU DECRET DU 12 OCTOBRE 1977 ; QUE LES MOYENS TIRES DE L'IRREGULARITE DE L'ETUDE D'IMPACT QUI A ETE JOINTE AU DOSSIER ET DU DEFAUT DE CONSULTATION DU DIRECTEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT

CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège pour la société Alpa, association de lutte contre la piraterie

immeuble comportant 110 logements pour étudiants et un local d'activités, d'une surface totale de 3 932 mètres carrés, sur un terrain situé 12, avenue Benjamin Delessert, à l'angle de la rue Georges Picot

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux consorts Y..., au ministre de la défense et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la pivatisation, chargé dubudget.