CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

21 janvier 2002

Philippe U..., demeurant ... ; M. Christophe V..., demeurant ... ; M. Gérard V..., demeurant ... ; M. Patrick XF..., demeurant ... ; M.

Page 1 sur 9

Suivant →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

pas recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois à la France, les frères Philippe

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827474

4 février 1994

Philippe X...

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499327.20250725

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886614

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...; M. et

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657183

30 juillet 2010

Philippe A, demeurant au ... ; M.

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834279

19 juin 1992

Philippe X..., inspecteur des impôts, demeurant ... ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141386

4 juillet 2012

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836356

11 mars 1994

Y..., Gérard A..., Philippe B..., Jérôme Z... et Gérard C... ; Vu la demande présentée le 28 novembre 1988 au tribunal administratif de Paris par MM.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471484

23 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe et Iryna A, demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737287

4 novembre 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 29 septembre 2008, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988916

9 juin 1999

Jean-Philippe B., demeurant 7, rue Roger Martin du Gard à Nice (06000) ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912720

8 janvier 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224860

15 mai 2006

Philippe A, demeurant ... ; M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381729

9 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2007 et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022117

15 décembre 2000

Philippe X... ; Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487092

9 juillet 2010

considération des éléments de droit et de fait postérieurs au fait générateur de l'infraction et à la date de la décision de retrait de points pour vérifier que la sanction de retrait de points reste toujours

5ème chambre jugeant seule

Bouches-du-Rhône ont porté plaintec/Mme D A

ECLI:FR:CECHS:2025:478494.20250523

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211770

26 octobre 2005

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X, ressortissante marocaine, née en

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497392.20250725

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.