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41 résultats pour « Philippe Pradal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458537.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copie en sera adressée à la commune du Pradet. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2022 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008127556

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Philippe X..., ; Vu la demande, enregistrée le 26 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459019.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société On Tower France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151401

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156893

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374676

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe B, représentés par leur fils M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094444

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur-; - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121822

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 juin 2000 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Me Philippe Blondel

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167262

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe J..., membres de la liste "Ensemble, construisons l'avenir", demeurant à Viala-du-Tarn (12490) ; les requérants susvisés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 2001

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955702

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778472

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Philippe A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 mars 2005, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et autres, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189557

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un décret du 8 février 1999, l'extradition de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008044338

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Philippe X..., a annulé le jugement du 23 octobre 1998 du tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 1997 du directeur de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488297.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008195505

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196449

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008043361

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle