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11 résultats pour « Philippe Magnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893180

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

annulé la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi, en date du 21 avril 1988, autorisant la société anonyme Scanner Poitou-Charentes à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007941002

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

santé et de la protection sociale, acquise le 27 mai 1988 et confirmée par une décision expresse du 1er août 1988, autorisant l'institut requérant à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459604.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874200

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Philippe X..., la décision du 9 mai 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a autorisé M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466345.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:468262.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M. Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et à la SCP Boutet, avocat du centre hospitalier régional et universitaire

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703673

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a recherché réparation des dommages résultant d'une sclérose en plaques qu'elle estime imputable à un rappel de vaccination contre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703647

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dans le but de rechercher l'origine des cervicalgies avec douleurs et paresthésie

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Philippe de BR..., à M. BM... DepontaudBU, à M. D... FerrandesBV, à BC... Corinne FerrandesBV, à BC... Véronique FerrandesBV, à BC... Jocelyn FlahautBY, à M. ZE... FontaineBZ, à M. BP...

Source officielle