Philippe X..., ; M.

LE PARC DU CHÂTEAU et de la SOCIÉTÉ MLJP, - les conclusions de M.

Philippe I..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie (53220), Mlle Marie-Thérèse J... et M. Alain K..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M.

(Indre-et-Loire), André N..., demeurant ... à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Gilbert U..., demeurant n° 5, La Valette, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Fernand D..., demeurant 2 square Napoléon

du 6 juin 1986 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Villerouge-Terménès de la parcelle cadastrée section AB n° 347 incluse dans le périmètre du château

Boré, Xavier, avocat de commune de Lussac-les-Châteaux, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement

Copie en sera adressée à la commune de Trie-Château. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, dont le siège est Route Nationale 9 à Salses-le-Château (66600) ; la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour des élections cantonales qui a eu lieu le 28 mars 2004 dans le canton de Solre-le-Château (Nord), M.

Versailles d'annuler l'arrêté n° 2018101-0004 du 11 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château

Copie en sera adressée à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : M.

Article 2 : La demande présentée par l'EARL Château Lezergue devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.