la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LES PERIADES

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE PECHADE, - les conclusions de M. Ph.

Claude PERRARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 23 janvier 1991, présentée pour M. Claude PERRARD, demeurant à Rouvres-les-Vignes (10200) ; M.

peut être fixée, et si cette dernière peut éventuellement être renouvelée, c'est à la condition que cette période et, le cas échéant, la possibilité de son renouvellement aient été expressément prévues

. - Journaux et publications périodiques - Notion de publication périodique.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984, présentés pour la "SOCIETE IMPRIMERIE PECHADE", société

Stéphane A, demeurant ... et la SOCIETE MARINA DI PINIA, dont le siège est Hôtel Perla di Mare Plage de Vignale à Ghisonaccia (20240), représentée par son gérant en exercice ; M.

Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais (35680) ; Mme B, M. B, M.

juillet 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a, à la demande de la société Jean Perraud

responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., entrée en 1970 au sein du cabinet d'expertise comptable Philippe Pelade

leur demande dirigée contre la décision du 5 mars 1982 par laquelle le préfet du Morbihan a déclaré d'utilité publique les ouvrages de traitements des eaux usées sis sur le territoire de la commune de Peillac

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Perla X... A, demeurant ...

dernier jour de février de chaque année et restent jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante ; qu'il en résulte qu'un électeur ne peut voter valablement dans deux communes pendant cette période

Est admise à validation toute période de services, quelle qu'en soit la durée, effectués en qualité d'agent non titulaire de l'une des collectivités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du

Bernard C..., demeurant ..., Mme Reymond, veuve Y..., demeurant quartier de la Perande à Velaux, et M.

de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.

allant du 1er janvier 1994 au 31 janvier 1995, dont les résultats ont été réduits de ceux déclarés pour l'année 1994 ; que la société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Pérard X demeurant ... ; M.