X... et de la société "Pépinières France production" et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières

sur la demande de la SOCIETE ANONYME PECHINEY ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur les conclusions de la SOCIETE ANONYME PECHINEY : Considérant qu'il résulte

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la société Cofiroute soit condamnée à lui verser une indemnité de 700 000 F en réparation du préjudice causé aux pépinières

ARTICLE 2. - LA DEMANDE DE LA SOCIETE CEGEDUR-PECHINEY DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EST REJETEE.

Article 3 : La société Péchiney électrométallurgie versera à M. A la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CEGEDUR-PECHINEY, dont le siège

Pépinières Demol et la S.C.E.A.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE A LA SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

, le bureau d'études techniques Sodeteg, la société des établissements Drogey, l'entreprise senonaise de constructions métalliques, l'entreprise Brasseur, l'entreprise Warsmann, la société Cegedur-Pechiney

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIES DU GROUPE PECHINEY-UGINE-KUHLMANN et de MM.

A..., demeurant à... ; l'EARL Les pépinières Georges A...et M.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), enfin, réformé le jugement contesté en condamnant solidairement le département du Gard et RFF à réparer différents dommages subis par la SARL Pépinières

Vu la procédure suivante : Mme B...A...et la société Pépinières A...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

pièces du dossier qu'à la suite des pertes annuelles comprises entre 18 et 20 millions de francs, constatées en 1983, 1984 et 1985 sur les fabrications de son usine chimique de La Bathie, la société Péchiney

1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, annulant l'ordonnance du 9 octobre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à la SARL "Les pépinières