Antonio Paulino X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 octobre 1997, présentée par M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

B L, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 21 avril 2022.

nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire.

l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Cyril Roger-Lacan, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 21 mars 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, Auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

. ; Mlle Pauline K, demeurant ... ; M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

des épreuves ; il prévoit, s'agissant des épreuves écrites d'admissibilité, qu'une personne exerçant ou ayant déjà exercé l'activité de conducteur de taxi ou de VTC ne peut participer au choix des sujets

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.

M...O..., Mme S...N..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Paulina O...et Paul-CornelO..., M.

Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

octobre 2013 modifiée, notamment ses articles 18-1 à 18-9 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline