CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

57 résultats pour « Pauline FOURNIE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452348.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453656.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452676.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452893.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439048.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449343.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224458

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline B, représentée par M. Roger A, demeurant 1...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724750

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446680.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450226.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452724.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162693

Admin. suprême

22 novembre 2010

22 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 2010, présentée par Mme Pauline A épouse B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457080.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453612.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454824.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413131

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455719.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453970.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889694

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition des produits des amendes et confiscations ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →