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3 résultats pour « Patrick LAPIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mmes B et Patricia A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M. Fabien AM, demeurant ..., M. Jean-Michel F, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., M.

Source officielle