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8 résultats pour « Patrick CANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Patrick L, demeurant ..., et par M. Gilles M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028426

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CANNET-DES-MAURES est rejetée.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959552

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

C...et a validé l'élection du requérant en qualité de conseiller municipal de la commune du Cannet, d'autre part, rejeté la saisine du tribunal administratif de Nice par la commission nationale des comptes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663533

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

PATRICK , DEMEURANT A LE CANNET ALPES-MARITIMES , RESIDENCE GOURDON, BATIMENT C6 DOLCE FARNIENTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 22 OCTOBRE ET 3 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958784

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1994 et 12 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia X..., demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635478

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par Mme Patricia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Patrick Z..., demeurant ... Sainte-Clotilde ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M. Fabien AM, demeurant ..., M. Jean-Michel F, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., M.

Source officielle