CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.
Page 1 sur 2
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625166
23 novembre 1988
Patrick X..., - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008060979
28 juillet 1999
Patrick X... demeurant SP 91390 à Armées (00200) ; M.
CETAT:CETATEXT000008065156
Patrick X... demeurant SP 91411 à Armées (00256) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007839492
19 septembre 1994
administratif de Limoges a annulé les décisions du recteur de l'académie de Limoges, en date du 13 novembre 1991, refusant une bourse nationale d'études du second degré à Mme X... pour ses fils Philippe et Patrick
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008050264
23 mai 2001
Patrick X..., demeurant ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007173
12 septembre 2007
Patrick A, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713712
7 février 1986
Jean A..., demeurant ... à Paris 75019 , 11° la société à responsabilité limitée "Eric Lieure-Patrick E..." dont le siège est ... à Paris 75001 , 12° la société à responsabilité limitée "Atelier d'Ingénierie
CETAT:CETATEXT000027724502
17 juillet 2013
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008157648
30 avril 2004
Patrick X, demeurant ...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446117
30 juin 2010
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007957117
13 octobre 1997
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458036.20221223
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008124435
26 mars 2003
Patrick X... , commissaire contrôleur de 2ème classe des assurances, ; M.
CETAT:CETATEXT000022825779
17 septembre 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022876987
29 septembre 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, 33, rue Barbet
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452599.20230713
13 juillet 2023
Patrick Pailloux conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000022876988
mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, au 33, rue Barbet
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218438
27 juillet 2006
. ; qu'il résulte enfin des articles 193 et suivants qu'après division du revenu imposable en parts en fonction du quotient familial, l'impôt est calculé en appliquant un barème à taux progressif aux
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006123
25 avril 2007
d'Etat, statuant au contentieux a jugé que les agents contractuels ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) bénéficiaient d'un barème